La décennale vise les travaux de construction d’un ouvrage et, en rénovation, les interventions qui touchent la structure ou ont l’importance d’un ouvrage : reprise de plancher, ouverture de mur porteur, charpente, couverture, étanchéité, menuiseries extérieures, isolation, réseaux encastrés, création d’une salle de bains, installation de chauffage intégrée au bâti.

Les travaux purement décoratifs, peinture, papier peint, revêtements posés sans incidence sur l’ouvrage, n’y sont en principe pas soumis. La frontière dépend de la nature et de l’ampleur des travaux : une douche à l’italienne avec étanchéité n’a rien à voir avec un changement de mitigeur.

En cas de doute, considérez que l’attestation est nécessaire et demandez la. Un artisan correctement assuré la fournit sans difficulté, et un refus ou une hésitation à ce stade est en soi une information.

L’assurance ne couvre que les activités que l’entreprise a déclarées à son assureur. Un plombier assuré pour la plomberie sanitaire n’est pas couvert s’il réalise une étanchéité de toiture terrasse ou ouvre un mur porteur. Rapprochez chaque poste du devis des activités listées. Si une activité manque, demandez une attestation complémentaire ou confiez cette partie à une entreprise assurée pour elle.

L’assurance applicable est celle en vigueur à la date d’ouverture du chantier. Une attestation de l’année précédente ne suffit pas. Pour un chantier qui démarre en début d’année, vérifiez que l’attestation couvre bien la date de démarrage réelle.

Notez cette date par écrit, dans un courriel ou au procès verbal d’ouverture, pour pouvoir la prouver plus tard. C’est elle qui déterminera quel contrat, donc quel assureur, devra intervenir en cas de sinistre.

Un devis qui regroupe des travaux de natures différentes sous une seule ligne rend la vérification impossible. Exigez un devis poste par poste, avec les matériaux, les quantités et les règles de mise en œuvre importantes, par exemple pour une étanchéité de salle de bains.

Si l’entreprise principale sous-traite une partie des travaux, elle reste responsable envers vous et son assurance doit couvrir l’ensemble du marché. Si vous traitez directement avec plusieurs entreprises, chacune vous remet son attestation pour ses propres travaux.

Demandez aussi l’attestation de responsabilité civile professionnelle, qui couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier, par exemple chez un voisin de palier. Elle est distincte de la décennale. Dans un immeuble ancien lyonnais, où les planchers bois et les cages d’escalier étroites exposent les parties communes et les voisins pendant le chantier, cette couverture compte autant que la décennale.

Prenons un appartement de la Croix-Rousse où une douche à l’italienne est créée. Deux ans plus tard, une tache apparaît au plafond du voisin du dessous et le plancher bois se dégrade. L’entreprise a fermé. Si elle était assurée pour l’étanchéité et la plomberie à la date d’ouverture du chantier, son assureur décennal prend en charge la réparation. Sinon, le propriétaire supporte seul les reprises et l’indemnisation du voisin.

En cas de désordre grave, notifiez le à l’entreprise par lettre recommandée, déclarez le à l’assureur dommages ouvrage si vous en avez un, sinon à l’assureur décennal, avec attestation, devis, factures et procès verbal de réception. Une expertise humidité documente l’origine d’une infiltration.

La réception de travaux permet de vérifier, en fin de chantier, que ces documents sont réunis.