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La remise des clés de votre logement du 9e arrondissement est le moment de formuler vos réserves. Un expert indépendant contrôle l’appartement avec vous et vous aide à les rédiger pour qu’elles soient levées.
Lyon 9e
Recevoir seul les clés d’un appartement neuf, c’est risquer d’oublier des défauts ou de formuler des réserves trop vagues pour être levées. Dans le 9e arrondissement de Lyon comme ailleurs dans le Rhône, l’expert apporte méthode et regard technique pour que le procès verbal de livraison protège vos droits.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Le 9e arrondissement s’étend le long de la Saône, de Vaise, ancien faubourg industriel aux immeubles du XIXe siècle et aux anciennes usines transformées, jusqu’à Saint Rambert et l’île Barbe. Sur les hauteurs, la Duchère, grand ensemble des années 1960, a fait l’objet d’une vaste opération de renouvellement urbain.
Bords de Saône, balmes, anciens sites industriels et grand ensemble renouvelé de la Duchère orientent l’examen. Ces caractéristiques urbaines se retrouvent à la livraison : logements compacts, annexes en sous sol, équipements collectifs. L’expert vérifie chacun de ces éléments le jour de la remise des clés.
La Duchère et le quartier de l’Industrie à Vaise accueillent des programmes neufs, au côté de réhabilitations d’anciennes usines. Pour un logement acheté sur plan dans le 9e arrondissement de Lyon, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
Le 9e arrondissement associe la plaine de la Saône, faite d’alluvions, et des coteaux en pente, dont une partie relève des balmes de l’ouest lyonnais.
Une partie de l’arrondissement se situe sur les balmes, ces versants abrupts des collines lyonnaises sensibles aux mouvements de terrain lorsque l’eau s’infiltre. Depuis la catastrophe de la rue Tramassac, dans la nuit du 12 au 13 novembre 1930, la Ville de Lyon dispose d’une commission des balmes qui rend un avis technique sur les permis de construire et les déclarations de travaux, et d’un service constructions et balmes qui informe les propriétaires sur la surveillance et l’entretien de ces terrains.
La Saône longe l’arrondissement : ses quais, ses caves et ses rez de chaussée les plus bas sont concernés par le plan de prévention des risques naturels d’inondation du Rhône et de la Saône, par débordement lent ou par remontée de la nappe d’accompagnement. La crue de la Saône de 1840 reste la référence historique à Lyon.
À l’échelle de la commune de Lyon, la base Géorisques recense 24 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2023, dont 19 pour des inondations et coulées de boue. Lyon est en zone de sismicité 2, faible. Le potentiel radon de l’arrondissement est de catégorie 3, la plus élevée : une mesure dans les pièces de vie en rez de chaussée est conseillée. Au centre de Lyon, l’exposition au retrait gonflement des argiles est moyenne, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Le 9e arrondissement de Lyon compte 53 567 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 754 hectares.
Une fissure constatée le jour de la livraison doit figurer au procès verbal. Si elle évolue ensuite, ce constat daté sert de point de départ au dossier de garantie.
Le 9e arrondissement de Lyon fait partie de la commune de Lyon, au sein de la Métropole de Lyon. Il compte 53 567 habitants sur environ 754 hectares, soit une densité proche de 7 104 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 69009.
Les risques recensés par Géorisques pour la commune de Lyon comprennent notamment : inondation, séisme, phénomène lié à l’atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison dans le 9e arrondissement de Lyon, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui même.
Le jour de la livraison, munissez vous de l’acte de vente, du plan, de la notice descriptive et des procès verbaux des visites précédentes. Renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation du solde si des défauts de conformité sont constatés. Vérifiez aussi que les annexes vendues avec le logement, cave, parking ou local vélo, sont livrées le même jour. Si ce n’est pas le cas, un procès verbal distinct devra être établi à leur livraison, avec le même soin.
Signer le procès verbal de livraison, c’est prendre possession du logement dans l’état constaté. Les réserves sont la base de vos demandes de reprises auprès du promoteur. Leur précision conditionne leur levée.
L’expert vous apporte un regard technique et une méthode, pour que rien d’important ne soit oublié.
La livraison se déroule dans le logement, avec le représentant du promoteur. L’expert commence par l’entrée et parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il contrôle le balcon ou la terrasse, puis la cave et le parking. Il vérifie les reprises demandées à la pré livraison.
À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès verbal, signé par les deux parties. Les relevés de compteurs et la remise des clés et badges complètent la livraison.
Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.
Une réserve efficace est précise. « Peinture à reprendre » ne suffit pas : il faut indiquer la pièce, le mur, la nature du défaut et la reprise attendue. Une réserve vague est difficile à lever et peut donner lieu à des désaccords sur ce qui était visé.
L’expert rédige les réserves avec vous, les numérote et les relie à des photographies. Si le promoteur refuse d’inscrire une réserve, mentionnez votre désaccord sur le procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
La consignation du solde est un levier légitime pour obtenir la levée des réserves. Elle doit s’appuyer sur des défauts réels, inscrits au procès verbal, ce que l’expert vous aide à garantir.
Ce qui ne correspond pas au contrat, ce qui est mal réalisé : l’expert contrôle les deux aspects, à partir de la notice descriptive et des règles de l’art. Chaque constat est rattaché à sa référence.
Tout ce qui est vendu avec le logement doit être conforme au contrat et livré en bon état. L’expert contrôle les annexes avec la même rigueur que l’appartement et fait figurer leurs défauts au procès verbal.
Fissure de 40 cm au plafond de la chambre 1, angle nord. Porte de la salle de bains qui frotte en partie basse. Volet roulant du séjour bloqué à mi course. Carreau fêlé devant la douche. Joint silicone discontinu autour de la baignoire. Bouche d’extraction des WC sans débit. Rayure sur le vitrage de la porte fenêtre. Seuil de balcon en contre pente. Cave numéro différente de l’acte.
Chaque réserve est localisée, décrite et photographiée.
Le promoteur doit faire lever les réserves dans un délai raisonnable, en principe indiqué au procès verbal. Pendant le mois qui suit la livraison, vous pouvez signaler par lettre recommandée les vices apparents découverts après la remise des clés. La garantie de parfait achèvement, due par les entreprises pendant un an à compter de la réception des travaux, couvre les désordres signalés.
Notez et photographiez tout désordre nouveau, et adressez le au promoteur par écrit.
Acte de vente, plan, notice descriptive, travaux modificatifs, rapports de visites : ces documents permettent de vérifier que le logement livré correspond à ce qui a été vendu. L’expert s’y réfère pour chaque écart constaté.
Pensez aussi à un mètre, une lampe et un appareil photo. L’expert dispose de son propre matériel, mais vos propres photographies complètent utilement le dossier.
La visite de livraison est la dernière des trois visites de l’assistance VEFA. La page visite livraison détaille la mission, et nos tarifs les prix.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque arrondissement de Lyon et les principales communes du Rhône, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA à Lyon.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès verbal distinct est établi.
Le procès verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Une visite post livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
La Duchère et le quartier de l’Industrie à Vaise accueillent des programmes neufs, au côté de réhabilitations d’anciennes usines.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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