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Le jour de la livraison de votre appartement neuf à Villeurbanne, un expert vous accompagne : contrôle complet du logement, réserves précises au procès verbal, conseil sur la consignation du solde.
Villeurbanne
La visite de livraison se déroule le jour de la remise des clés, en présence du représentant du promoteur. L’expert contrôle le logement et ses annexes, vérifie les reprises demandées lors des visites précédentes et vous aide à inscrire au procès verbal des réserves précises : localisation, nature du défaut, reprise attendue. Il vous conseille sur la consignation du solde de 5 % lorsque des défauts de conformité sont constatés.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Deuxième ville du Rhône par sa population, Villeurbanne associe des maisons de faubourg, des immeubles du début du XXe siècle, l’ensemble des Gratte Ciel construit dans les années 1930, les grands ensembles d’après guerre du Tonkin ou de Saint Jean et des quartiers récents.
Bâti des années 1930, grands ensembles, maisons de faubourg et quartiers neufs composent un contexte varié. Ces caractéristiques urbaines se retrouvent à la livraison : logements compacts, annexes en sous sol, équipements collectifs. L’expert vérifie chacun de ces éléments le jour de la remise des clés.
Les opérations des Gratte Ciel et du Carré de Soie accueillent des programmes neufs vendus en VEFA. Pour un logement acheté sur plan à Villeurbanne, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
Villeurbanne repose sur la plaine alluviale et fluvio glaciaire de la rive gauche du Rhône, faite de sables et de graviers, avec une nappe proche au nord de la commune.
Au nord, le quartier Saint Jean longe le canal de Jonage, et une partie de la commune est concernée par les risques d’inondation du Rhône et de remontée de nappe.
À l’échelle de Villeurbanne, la base Géorisques recense 12 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2021, dont 8 pour des inondations et coulées de boue. Villeurbanne est en zone de sismicité 2, faible. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 1. Au centre de Villeurbanne, l’exposition au retrait gonflement des argiles est moyenne, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Villeurbanne compte 163 684 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 1 490 hectares.
À la livraison, toute fissure ou trace d’humidité visible dans le logement, la cave ou le parking est réservée et datée. Ce constat initial facilite la mise en œuvre des garanties si le désordre évolue.
Villeurbanne appartient à l’intercommunalité Métropole de Lyon. La commune compte 163 684 habitants sur environ 1 490 hectares, soit une densité proche de 10 986 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 69100.
Les risques recensés par Géorisques pour Villeurbanne comprennent notamment : inondation, séisme, phénomène lié à l’atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison à Villeurbanne, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui même.
Le jour de la livraison, munissez vous de l’acte de vente, du plan, de la notice descriptive et des procès verbaux des visites précédentes. Renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation du solde si des défauts de conformité sont constatés. Vérifiez aussi que les annexes vendues avec le logement, cave, parking ou local vélo, sont livrées le même jour. Si ce n’est pas le cas, un procès verbal distinct devra être établi à leur livraison, avec le même soin.
Signer le procès verbal de livraison, c’est prendre possession du logement dans l’état constaté. Les réserves sont la base de vos demandes de reprises auprès du promoteur. Leur précision conditionne leur levée.
L’expert vous apporte un regard technique et une méthode, pour que rien d’important ne soit oublié.
La livraison se déroule dans le logement, avec le représentant du promoteur. L’expert commence par l’entrée et parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il contrôle le balcon ou la terrasse, puis la cave et le parking. Il vérifie les reprises demandées à la pré livraison.
À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès verbal, signé par les deux parties. Les relevés de compteurs et la remise des clés et badges complètent la livraison.
Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.
Une réserve efficace est précise. « Peinture à reprendre » ne suffit pas : il faut indiquer la pièce, le mur, la nature du défaut et la reprise attendue. Une réserve vague est difficile à lever et peut donner lieu à des désaccords sur ce qui était visé.
L’expert rédige les réserves avec vous, les numérote et les relie à des photographies. Si le promoteur refuse d’inscrire une réserve, mentionnez votre désaccord sur le procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
En VEFA, le solde de 5 % du prix est exigible à la mise à disposition du logement. Le code de la construction et de l’habitation permet de le consigner lorsque des défauts de conformité sont constatés, jusqu’à leur levée. La consignation se fait auprès d’un consignataire, par exemple le notaire, selon les modalités prévues.
L’expert vous aide à apprécier si les défauts constatés justifient cette consignation et vous indique comment procéder.
À la livraison, l’expert distingue deux catégories de défauts. Les défauts de conformité sont les écarts avec le contrat : surface, distribution, équipements, matériaux prévus par la notice. Les vices apparents sont les défauts visibles d’exécution : fissure, carreau fêlé, porte qui frotte, peinture mal finie. Les deux doivent être réservés.
Un écart de surface au-delà de la tolérance prévue au contrat peut ouvrir droit à une diminution du prix : l’expert vous indique les mesures à faire réaliser si un doute existe.
Tout ce qui est vendu avec le logement doit être conforme au contrat et livré en bon état. L’expert contrôle les annexes avec la même rigueur que l’appartement et fait figurer leurs défauts au procès verbal.
Les réserves portent sur les finitions, le fonctionnement des menuiseries et des équipements, la ventilation, les évacuations et les annexes. Quelques unes touchent à la durabilité du logement et doivent être levées en priorité.
Le mois qui suit la livraison est décisif : en vivant dans le logement, vous découvrirez peut être des défauts non vus le jour J. Signalez les par lettre recommandée au promoteur dans ce délai. L’expert peut réaliser une visite post livraison pour vous y aider.
Avant la livraison, rassemblez l’acte de vente, le plan, la notice descriptive, les plans et devis des travaux modificatifs et les rapports des visites précédentes. Vérifiez que l’appel du solde correspond bien à 5 % du prix et renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation.
Prévoyez du temps et ne vous laissez pas presser. Le représentant du promoteur doit vous laisser examiner le logement et inscrire vos réserves. L’expert mène le contrôle avec méthode et vous explique chaque constat, pour que vous signiez en sachant exactement ce que vous acceptez.
La visite de livraison conclut l’accompagnement VEFA, après la visite cloisons et la visite de pré livraison. Retrouvez l’assistance VEFA à Lyon et nos tarifs.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque arrondissement de Lyon et les principales communes du Rhône, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA à Lyon.
Une visite post livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès verbal distinct est établi.
Les opérations des Gratte Ciel et du Carré de Soie accueillent des programmes neufs vendus en VEFA.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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