Dans un immeuble ancien, les logements partagent les mêmes murs porteurs, les mêmes planchers et, dans certains cas, des cloisons d’origine communes. Ce qui se passe chez l’un se transmet chez l’autre. Les vibrations d’un marteau piqueur, d’une rainureuse ou d’une démolition au burin font travailler les plâtres sur lattis et ouvrent des fissures fines, parfois en quelques heures.

Les interventions sur la structure ont des effets plus durables. Une ouverture dans un mur porteur, une trémie d’escalier, une cloison supprimée qui soulageait un plancher ou une chape lourde coulée sur un plancher bois modifient la répartition des charges. Pour une maison, le risque vient plutôt du sol : un terrassement, une piscine ou un sous sol creusé à proximité peut décomprimer le terrain sous des fondations peu profondes et provoquer un tassement du mur le plus proche.

La meilleure preuve est celle que l’on prépare avant. Si vous êtes informé de travaux, photographiez vos plafonds, vos murs et vos sols, pièce par pièce, avec une règle graduée sur les fissures existantes. Proposez au voisin un constat contradictoire signé des deux parties : il protège autant celui qui fait les travaux que celui qui les subit.

Pour les chantiers importants, le maître d’ouvrage ou un voisin peut demander au juge, sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, la désignation d’un expert chargé de constater l’état des constructions voisines avant le démarrage : c’est le référé préventif. Un expert en bâtiment peut aussi établir, à titre privé, un constat avant travaux puis un second constat à la fin du chantier.

Le premier fondement est le trouble anormal de voisinage. Codifié à l’article 1253 du Code civil par la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024, il rend le propriétaire, le locataire ou le maître d’ouvrage à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage responsable de plein droit du dommage qui en résulte. Il suffit d’établir le trouble, son caractère anormal et le lien avec le dommage.

La responsabilité pour faute de l’article 1240 du Code civil reste mobilisable si une faute est démontrée, par exemple une démolition sans étaiement. L’entreprise engage sa responsabilité civile professionnelle et, pour les désordres touchant la solidité d’un ouvrage, l’assurance décennale peut être concernée. Votre propre assureur peut vous indemniser puis se retourner contre le responsable.

Les immeubles anciens de la Presqu’île, de la Croix-Rousse ou du Vieux Lyon ont des plafonds en plâtre sur lattis, des planchers bois de grande portée et parfois des murs en pisé dans les refends ou les mitoyens. Ces éléments supportent mal les vibrations prolongées et les surcharges ajoutées sans étude. Les entreprises sérieuses y privilégient la découpe à la démolition au marteau et étayent avant toute ouverture.

Sur les pentes de Fourvière et de la Croix-Rousse, un terrassement ou une fuite de chantier peut aussi solliciter le terrain. La Ville de Lyon y fait examiner les permis de construire et les déclarations de travaux par la commission des balmes, et demande que toute fissure ou tout affaissement constaté lui soit signalé. En périphérie, dans les secteurs pavillonnaires du département, ce sont les terrassements entre maisons voisines qui posent question.