Visite réception CCMI

Visite réception CCMI à Anse

La réception de votre maison à Anse est l’acte qui la fait passer sous votre responsabilité et déclenche les garanties. Un expert vous accompagne ce jour là pour contrôler la construction et rédiger des réserves précises et opposables.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

La visite de réception se déroule le jour fixé par le constructeur pour la remise des clés. L’expert contrôle la maison, vérifie les reprises demandées lors de la pré réception, et vous aide à rédiger les réserves sur le procès verbal. Être assisté d’un professionnel supprime le délai de huit jours pour dénoncer les vices apparents, et donne à vos réserves la précision nécessaire pour leur levée.

Visite réception ou post réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier : 450 € pour le chantier. Option GPA (1 an) : 450 €. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Construire à Anse

Le contexte de la construction à Anse

Le Rhône compte 1 914 667 habitants répartis dans 266 communes. La Métropole de Lyon, très urbanisée, offre peu de terrains pour une maison individuelle : la construction de maisons se concentre dans l’Est lyonnais, de Genas à Saint Pierre de Chandieu, dans le sud du département autour de Mions, Brignais, Mornant ou du pays de l’Ozon, dans les Monts du Lyonnais vers Vaugneray et L’Arbresle, et au nord dans le Beaujolais et le Val de Saône, d’Anse à Belleville en Beaujolais. Les sols y sont variés : graviers fluvio glaciaires de l’Est lyonnais, argiles du Val de Saône, terrains en pente des monts, ce qui rend l’étude géotechnique indispensable avant de concevoir les fondations.

Chaque terrain à Anse a ses contraintes : règles du plan local d’urbanisme, prescriptions du lotissement, servitudes, raccordements aux réseaux, nature du sol. Le contrat de construction et la notice descriptive doivent en tenir compte, et l’expert vérifie, à chaque visite, que l’ouvrage réalisé respecte ces données de départ.

Le contexte local se retrouve dans les réserves possibles : gestion de l’eau autour de la maison, enduits, raccordements. L’expert vérifie ces points le jour de la remise des clés.

Sol et risques

Le terrain autour de la maison à Anse

Anse compte 8 206 habitants selon l’INSEE, au sein de CC Beaujolais Pierres Dorées, dans le Rhône. Anse est classée, au centre de la commune, en exposition moyenne au retrait gonflement des argiles, ce qui impose une étude géotechnique lors de la vente d’un terrain constructible dans les secteurs concernés.

La base Géorisques recense pour Anse 24 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, dont 5 pour la sécheresse et les mouvements de terrain liés au retrait gonflement des argiles et 15 pour des inondations ou coulées de boue, entre 1982 et 2023. La dernière reconnaissance liée à la sécheresse concerne l’année 2023. La commune est en zone de sismicité 2. Les risques recensés pour la commune comprennent notamment : inondation, par une crue à débordement lent de cours d’eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau, par ruissellement et coulée de boue.

À la réception, l’expert relève toute fissure visible et vérifie que l’eau est éloignée des fondations : pentes, descentes raccordées, regards accessibles. Ces observations figurent au procès verbal et servent de point de départ en cas d’évolution ultérieure.

Suivi à distance

Construire loin de chez soi

Faire construire à Anse quand on vit et travaille ailleurs dans le Rhône impose une organisation : planning tenu à jour par le constructeur, photos à chaque étape, échanges écrits avec le conducteur de travaux, et visites d’expert aux étapes où les ouvrages sont visibles. Cette méthode remplace la présence quotidienne que le maître d’ouvrage ne peut pas assurer.

L’expert, indépendant du constructeur, ne réalise aucun travaux. Son rôle est de vérifier la conformité aux plans, à la notice descriptive et aux règles de l’art, et de vous dire ce qu’il faut demander au constructeur avant l’étape suivante.

Enjeu

Un acte décisif

Signer le procès verbal de réception, c’est accepter la maison dans l’état constaté. Les réserves sont la seule façon de faire reprendre les défauts visibles dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Leur précision conditionne leur levée.

L’expert vous apporte un regard technique et une méthode, pour que rien d’important ne soit oublié.

Déroulé

Le déroulé de la réception

La réception se déroule en présence du constructeur ou de son représentant. L’expert commence par l’extérieur : façades, toiture visible, menuiseries, abords, réseaux. Il poursuit pièce par pièce à l’intérieur : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il vérifie les reprises demandées après la pré réception.

À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès verbal, signé par les deux parties. L’expert vous aide à les rédiger de façon précise : localisation, nature du défaut, reprise attendue.

Expert redigeant les reserves de reception d une maison à Anse

Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.

Réserves

Rédiger des réserves efficaces

Une réserve efficace est précise. « Fissure » ne suffit pas : il faut indiquer la pièce, le mur, la longueur approximative, la nature du défaut et, si possible, la reprise attendue. Une réserve vague est difficile à lever et peut donner lieu à des désaccords sur ce qui était visé.

L’expert rédige les réserves avec vous, les numérote et les relie à des photographies. Le procès verbal devient un document clair, sur lequel le constructeur s’engage à intervenir dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

Solde

Consignation du solde

En CCMI, le solde de 5 % du prix est payable à la réception. Lorsque des réserves sont émises, le maître d’ouvrage peut consigner ce solde jusqu’à leur levée, auprès d’un consignataire accepté par les parties ou désigné par le juge. Cette faculté est prévue par le code de la construction et de l’habitation.

L’expert vous indique comment procéder et vous aide à mesurer l’importance des réserves au regard de ce mécanisme.

Refus

Refuser la réception

La réception peut être refusée lorsque la maison n’est pas en état d’être reçue : défaut grave compromettant la solidité ou l’habitabilité, équipement essentiel absent, maison non close ou non couverte. Le refus doit être motivé. Il a des conséquences importantes, sur le calendrier, le paiement et la garde de l’ouvrage.

L’expert vous aide à apprécier si la situation justifie un refus ou une réception avec réserves, qui reste la solution la plus courante.

Après

Après la réception

Le constructeur doit lever les réserves dans le délai convenu au procès verbal, au titre de la garantie de parfait achèvement. Les désordres qui apparaissent pendant l’année suivant la réception doivent lui être notifiés par écrit. Une visite de levée des réserves, ou une visite avant la fin de l’année de parfait achèvement, permet de vérifier les reprises et de signaler les nouveaux désordres à temps.

L’option GPA proposée par le réseau couvre ce suivi pendant un an.

Post réception

Si la réception a déjà eu lieu

Si vous avez réceptionné seul, il reste huit jours pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non réservés. Une visite post réception réalisée rapidement permet de faire le point et de rédiger cette lettre sur une base technique. Au-delà, les désordres qui apparaissent relèvent de la garantie de parfait achèvement pendant un an.

Défauts

Ce que l’on réserve

Les réserves portent sur les finitions, le fonctionnement des menuiseries et des équipements, la ventilation, l’étanchéité, les évacuations et les abords. Quelques unes touchent à la durabilité de la maison et doivent être levées en priorité.

Préparer

Les documents à apporter

Contrat de construction, notice descriptive, plans, avenants, rapports des visites précédentes : ces documents permettent de vérifier que la maison livrée correspond à ce qui a été vendu. L’expert s’y réfère pour chaque écart constaté.

Demandez aussi au constructeur les documents de fin de chantier : attestation de conformité électrique, notices des équipements, attestation de fin de travaux relative à la réglementation environnementale. Leur absence peut être mentionnée au procès verbal.

Levée

La levée en pratique

Chaque réserve levée doit être vérifiée, puis constatée par écrit. Une reprise partielle ou mal exécutée se signale au constructeur dans les mêmes formes. L’expert peut réaliser une visite de levée des réserves pour contrôler les reprises de façon objective.

Conservez le procès verbal, le rapport d’expert et les échanges avec le constructeur : ils constituent le dossier de référence de votre maison pour les garanties à venir.

Suite

Le suivi complet

La visite de réception est la dernière étape du suivi de construction CCMI. La page visite de réception détaille la mission, et nos tarifs les prix.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la visite réception à Anse

Combien de temps dure la visite ?

Plusieurs heures, selon la taille de la maison et le nombre de points à examiner.

Que couvre l’option GPA ?

Le suivi pendant l’année de parfait achèvement, pour vérifier la levée des réserves et les désordres nouveaux.

J’ai réceptionné seul, que faire ?

Une visite post réception rapide permet de dénoncer les vices apparents dans les huit jours.

L’expert signe t il le procès verbal ?

Le procès verbal est signé par le maître d’ouvrage et le constructeur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.

Intervenez vous à Anse ?

Oui, un expert du réseau intervient à Anse et dans tout le Rhône.

Combien coûte la visite réception à Anse ?

720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 € pour le chantier, déplacement 60 € jusqu’à 100 km. Option GPA 450 €.

Ai je huit jours pour ajouter des réserves ?

Seulement si vous n’êtes pas assisté d’un professionnel. Avec un expert, tout doit figurer au procès verbal le jour même.

Puis je retenir une partie du prix ?

Si des réserves sont émises, le solde de 5 % peut être consigné jusqu’à leur levée.

Que faire si le constructeur refuse d’inscrire une réserve ?

Les réserves sont formulées par le maître d’ouvrage. L’expert vous conseille sur la marche à suivre en cas de désaccord.

Dois je refuser la réception en cas de défaut ?

Le refus est réservé aux situations où la maison ne peut pas être reçue. Les défauts se traitent en principe par des réserves.

La remise des clés de votre maison approche ?

Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code civil, articles 1792 et suivants, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231 1 et suivants et R231 7, Légifrance
  • Géorisques, arrêtés de catastrophe naturelle
  • INSEE, populations légales


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