Visite réception CCMI à Belleville-en-Beaujolais

Belleville-en-Beaujolais compte 14 016 habitants selon l’INSEE, au sein de CC Saône-Beaujolais, dans le Rhône. Belleville-en-Beaujolais est classée, au centre de la commune, en exposition moyenne au retrait gonflement des argiles, ce qui impose une étude géotechnique lors de la vente d’un terrain constructible dans les secteurs concernés.

La base Géorisques recense pour Belleville-en-Beaujolais 17 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, dont 4 pour la sécheresse et les mouvements de terrain liés au retrait gonflement des argiles et 9 pour des inondations ou coulées de boue, entre 1982 et 2023. La dernière reconnaissance liée à la sécheresse concerne l’année 2023. La commune est en zone de sismicité 2. Les risques recensés pour la commune comprennent notamment : inondation, par une crue à débordement lent de cours d’eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau, mouvement de terrain.

Une fissure constatée le jour de la réception est réservée et datée. Si elle évolue ensuite, ce constat initial facilite la mise en œuvre des garanties.

La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle transfère la garde de la maison, marque le point de départ des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, et conditionne le paiement du solde. Les défauts apparents non réservés sont réputés acceptés.

Lorsque vous n’êtes pas assisté d’un professionnel, la loi vous laisse huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents oubliés. Avec un expert à vos côtés, ce délai ne s’applique pas : tout doit figurer au procès verbal le jour même, d’où l’intérêt d’un contrôle complet.

Une réserve efficace est précise. « Fissure » ne suffit pas : il faut indiquer la pièce, le mur, la longueur approximative, la nature du défaut et, si possible, la reprise attendue. Une réserve vague est difficile à lever et peut donner lieu à des désaccords sur ce qui était visé.

L’expert rédige les réserves avec vous, les numérote et les relie à des photographies. Le procès verbal devient un document clair, sur lequel le constructeur s’engage à intervenir dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

La réception peut être refusée lorsque la maison n’est pas en état d’être reçue : défaut grave compromettant la solidité ou l’habitabilité, équipement essentiel absent, maison non close ou non couverte. Le refus doit être motivé. Il a des conséquences importantes, sur le calendrier, le paiement et la garde de l’ouvrage.

L’expert vous aide à apprécier si la situation justifie un refus ou une réception avec réserves, qui reste la solution la plus courante.

Si vous avez réceptionné seul, il reste huit jours pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non réservés. Une visite post réception réalisée rapidement permet de faire le point et de rédiger cette lettre sur une base technique. Au-delà, les désordres qui apparaissent relèvent de la garantie de parfait achèvement pendant un an.

Avant la réception, rassemblez votre contrat, la notice descriptive, les plans, les avenants et le rapport de pré réception s’il existe. Demandez au constructeur que l’électricité et l’eau soient en service, afin de pouvoir essayer les équipements. Prévoyez du temps : une réception sérieuse ne se fait pas en une demi heure.

Le jour même, ne vous laissez pas presser. Le constructeur doit vous laisser examiner la maison et inscrire vos réserves. L’expert mène le contrôle avec méthode et vous explique chaque constat, pour que vous signiez le procès verbal en sachant exactement ce que vous acceptez et ce qui reste à reprendre.

La visite de réception conclut le suivi de construction, après la visite pré réception et la visite chape. Retrouvez le suivi CCMI et nos tarifs.