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Le jour de la livraison de votre appartement neuf à Caluire-et-Cuire, un expert vous accompagne : contrôle complet du logement, réserves précises au procès verbal, conseil sur la consignation du solde.
Caluire-et-Cuire
Recevoir seul les clés d’un appartement neuf, c’est risquer d’oublier des défauts ou de formuler des réserves trop vagues pour être levées. À Caluire-et-Cuire comme ailleurs dans le Rhône, l’expert apporte méthode et regard technique pour que le procès verbal de livraison protège vos droits.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Caluire et Cuire prolonge le plateau de la Croix Rousse vers le nord. Maisons bourgeoises, villas avec jardin, petits immeubles et copropriétés des années 1960 et 1970 s’y côtoient, avec des vues sur la Saône et le Rhône depuis le bord du plateau.
Plateau entre Saône et Rhône, balmes sur ses deux rives et bâti résidentiel varié orientent l’examen. Ces caractéristiques urbaines se retrouvent à la livraison : logements compacts, annexes en sous sol, équipements collectifs. L’expert vérifie chacun de ces éléments le jour de la remise des clés.
Le neuf y prend surtout la forme de petites résidences et de maisons, en renouvellement de parcelles bâties. Pour un logement acheté sur plan à Caluire-et-Cuire, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
Caluire et Cuire occupe un plateau bordé de versants abrupts qui descendent vers la Saône et vers le Rhône. Ces pentes sont sensibles aux infiltrations d’eau, et les murs de soutènement y demandent un entretien régulier.
Les versants qui bordent la commune sont de même nature que les balmes lyonnaises : sensibles aux infiltrations, ils demandent une gestion soignée des eaux pluviales et un entretien régulier des murs de soutènement.
Les quartiers bas, au bord de la Saône et du Rhône, sont concernés par les risques d’inondation des deux fleuves.
À l’échelle de Caluire-et-Cuire, la base Géorisques recense 11 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2020, dont 6 pour des inondations et coulées de boue et 1 pour la sécheresse. Caluire-et-Cuire est en zone de sismicité 2, faible. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 2. Au centre de Caluire-et-Cuire, l’exposition au retrait gonflement des argiles est faible, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Caluire-et-Cuire compte 43 597 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 1 044 hectares.
À la livraison, toute fissure ou trace d’humidité visible dans le logement, la cave ou le parking est réservée et datée. Ce constat initial facilite la mise en œuvre des garanties si le désordre évolue.
Caluire-et-Cuire appartient à l’intercommunalité Métropole de Lyon. La commune compte 43 597 habitants sur environ 1 044 hectares, soit une densité proche de 4 176 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 69300.
Les risques recensés par Géorisques pour Caluire-et-Cuire comprennent notamment : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d’origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme, phénomène lié à l’atmosphère, tempête et grains (vent), foudre. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison à Caluire-et-Cuire, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui même.
Prévoyez plusieurs heures pour la livraison et ne vous laissez pas presser. Chaque réserve doit être localisée et décrite précisément sur le procès verbal. Après la remise des clés, vous disposez d’un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés. Conservez ensuite le procès verbal, le rapport de l’expert et vos courriers au promoteur : ils forment le dossier de référence de votre logement pour la levée des réserves et pour les garanties qui courent après la livraison.
Signer le procès verbal de livraison, c’est prendre possession du logement dans l’état constaté. Les réserves sont la base de vos demandes de reprises auprès du promoteur. Leur précision conditionne leur levée.
L’expert vous apporte un regard technique et une méthode, pour que rien d’important ne soit oublié.
La livraison se déroule dans le logement, avec le représentant du promoteur. L’expert commence par l’entrée et parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il contrôle le balcon ou la terrasse, puis la cave et le parking. Il vérifie les reprises demandées à la pré livraison.
À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès verbal, signé par les deux parties. Les relevés de compteurs et la remise des clés et badges complètent la livraison.
Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.
Localisation, description, reprise attendue : ces trois éléments font une réserve utile. L’expert les formule avec un vocabulaire technique exact, ce qui limite les discussions lors de la levée.
En VEFA, le solde de 5 % du prix est exigible à la mise à disposition du logement. Le code de la construction et de l’habitation permet de le consigner lorsque des défauts de conformité sont constatés, jusqu’à leur levée. La consignation se fait auprès d’un consignataire, par exemple le notaire, selon les modalités prévues.
L’expert vous aide à apprécier si les défauts constatés justifient cette consignation et vous indique comment procéder.
Ce qui ne correspond pas au contrat, ce qui est mal réalisé : l’expert contrôle les deux aspects, à partir de la notice descriptive et des règles de l’art. Chaque constat est rattaché à sa référence.
Le balcon ou la terrasse, la cave et la place de parking vendus avec le logement font partie de la livraison. L’expert vérifie leur numéro, leurs dimensions, l’état des sols et des murs, l’évacuation des eaux, les garde corps, l’éclairage et les portes. Ces annexes sont parfois livrées plus tard que le logement : elles doivent alors faire l’objet d’un procès verbal distinct.
Les réserves portent sur les finitions, le fonctionnement des menuiseries et des équipements, la ventilation, les évacuations et les annexes. Quelques unes touchent à la durabilité du logement et doivent être levées en priorité.
Le promoteur doit faire lever les réserves dans un délai raisonnable, en principe indiqué au procès verbal. Pendant le mois qui suit la livraison, vous pouvez signaler par lettre recommandée les vices apparents découverts après la remise des clés. La garantie de parfait achèvement, due par les entreprises pendant un an à compter de la réception des travaux, couvre les désordres signalés.
Notez et photographiez tout désordre nouveau, et adressez le au promoteur par écrit.
Avant la livraison, rassemblez l’acte de vente, le plan, la notice descriptive, les plans et devis des travaux modificatifs et les rapports des visites précédentes. Vérifiez que l’appel du solde correspond bien à 5 % du prix et renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation.
Prévoyez du temps et ne vous laissez pas presser. Le représentant du promoteur doit vous laisser examiner le logement et inscrire vos réserves. L’expert mène le contrôle avec méthode et vous explique chaque constat, pour que vous signiez en sachant exactement ce que vous acceptez.
La visite de livraison est la dernière des trois visites de l’assistance VEFA. La page visite livraison détaille la mission, et nos tarifs les prix.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque arrondissement de Lyon et les principales communes du Rhône, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA à Lyon.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès verbal distinct est établi.
Le procès verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Le neuf y prend surtout la forme de petites résidences et de maisons, en renouvellement de parcelles bâties.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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