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La réception de votre maison à Ternay est l’acte qui la fait passer sous votre responsabilité et déclenche les garanties. Un expert vous accompagne ce jour là pour contrôler la construction et rédiger des réserves précises et opposables.
Ternay
Réceptionner une maison à Ternay sans assistance, c’est risquer d’oublier des défauts, de formuler des réserves trop vagues ou de signer sans réserve sous la pression. L’expert contrôle la maison de l’extérieur à l’intérieur, formule les réserves avec vous et vous conseille sur la consignation de 5 % du prix lorsque des réserves sont émises.
Visite réception ou post réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier : 450 € pour le chantier. Option GPA (1 an) : 450 €. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Le Rhône compte 1 914 667 habitants répartis dans 266 communes. La Métropole de Lyon, très urbanisée, offre peu de terrains pour une maison individuelle : la construction de maisons se concentre dans l’Est lyonnais, de Genas à Saint Pierre de Chandieu, dans le sud du département autour de Mions, Brignais, Mornant ou du pays de l’Ozon, dans les Monts du Lyonnais vers Vaugneray et L’Arbresle, et au nord dans le Beaujolais et le Val de Saône, d’Anse à Belleville en Beaujolais. Les sols y sont variés : graviers fluvio glaciaires de l’Est lyonnais, argiles du Val de Saône, terrains en pente des monts, ce qui rend l’étude géotechnique indispensable avant de concevoir les fondations.
Chaque terrain à Ternay a ses contraintes : règles du plan local d’urbanisme, prescriptions du lotissement, servitudes, raccordements aux réseaux, nature du sol. Le contrat de construction et la notice descriptive doivent en tenir compte, et l’expert vérifie, à chaque visite, que l’ouvrage réalisé respecte ces données de départ.
Le contexte local se retrouve dans les réserves possibles : gestion de l’eau autour de la maison, enduits, raccordements. L’expert vérifie ces points le jour de la remise des clés.
Ternay compte 5 596 habitants selon l’INSEE, au sein de CC du Pays de l’Ozon, dans le Rhône. Ternay est classée, au centre de la commune, en exposition moyenne au retrait gonflement des argiles, ce qui impose une étude géotechnique lors de la vente d’un terrain constructible dans les secteurs concernés.
La base Géorisques recense pour Ternay 10 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, dont 6 pour des inondations ou coulées de boue, entre 1982 et 2003. La commune est en zone de sismicité 3. Les risques recensés pour la commune comprennent notamment : inondation, par une crue à débordement lent de cours d’eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau, mouvement de terrain.
Une fissure constatée le jour de la réception est réservée et datée. Si elle évolue ensuite, ce constat initial facilite la mise en œuvre des garanties.
Faire construire à Ternay quand on vit et travaille ailleurs dans le Rhône impose une organisation : planning tenu à jour par le constructeur, photos à chaque étape, échanges écrits avec le conducteur de travaux, et visites d’expert aux étapes où les ouvrages sont visibles. Cette méthode remplace la présence quotidienne que le maître d’ouvrage ne peut pas assurer.
L’expert, indépendant du constructeur, ne réalise aucun travaux. Son rôle est de vérifier la conformité aux plans, à la notice descriptive et aux règles de l’art, et de vous dire ce qu’il faut demander au constructeur avant l’étape suivante.
La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle transfère la garde de la maison, marque le point de départ des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, et conditionne le paiement du solde. Les défauts apparents non réservés sont réputés acceptés.
Lorsque vous n’êtes pas assisté d’un professionnel, la loi vous laisse huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents oubliés. Avec un expert à vos côtés, ce délai ne s’applique pas : tout doit figurer au procès verbal le jour même, d’où l’intérêt d’un contrôle complet.
Contrôle extérieur, contrôle intérieur pièce par pièce, essai des équipements, vérification des reprises, rédaction des réserves, signature du procès verbal : la visite suit un ordre méthodique qui évite les oublis.
Comptez plusieurs heures selon la taille de la maison et le nombre de points à examiner.
Le procès verbal de réception déclenche les garanties de la maison.
Une réserve efficace est précise. « Fissure » ne suffit pas : il faut indiquer la pièce, le mur, la longueur approximative, la nature du défaut et, si possible, la reprise attendue. Une réserve vague est difficile à lever et peut donner lieu à des désaccords sur ce qui était visé.
L’expert rédige les réserves avec vous, les numérote et les relie à des photographies. Le procès verbal devient un document clair, sur lequel le constructeur s’engage à intervenir dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
En CCMI, le solde de 5 % du prix est payable à la réception. Lorsque des réserves sont émises, le maître d’ouvrage peut consigner ce solde jusqu’à leur levée, auprès d’un consignataire accepté par les parties ou désigné par le juge. Cette faculté est prévue par le code de la construction et de l’habitation.
L’expert vous indique comment procéder et vous aide à mesurer l’importance des réserves au regard de ce mécanisme.
Les défauts relèvent en principe de réserves. Le refus est réservé aux situations où la maison ne peut pas être reçue en l’état. L’expert vous apporte un avis technique pour prendre cette décision en connaissance de cause.
Le constructeur doit lever les réserves dans le délai convenu au procès verbal, au titre de la garantie de parfait achèvement. Les désordres qui apparaissent pendant l’année suivant la réception doivent lui être notifiés par écrit. Une visite de levée des réserves, ou une visite avant la fin de l’année de parfait achèvement, permet de vérifier les reprises et de signaler les nouveaux désordres à temps.
L’option GPA proposée par le réseau couvre ce suivi pendant un an.
La visite post réception suit la même méthode que la visite de réception. Elle est utile lorsque la remise des clés s’est faite sans expert, pour vérifier la maison et sécuriser les démarches dans les délais.
Les réserves portent sur les finitions, le fonctionnement des menuiseries et des équipements, la ventilation, l’étanchéité, les évacuations et les abords. Quelques unes touchent à la durabilité de la maison et doivent être levées en priorité.
Avant la réception, rassemblez votre contrat, la notice descriptive, les plans, les avenants et le rapport de pré réception s’il existe. Demandez au constructeur que l’électricité et l’eau soient en service, afin de pouvoir essayer les équipements. Prévoyez du temps : une réception sérieuse ne se fait pas en une demi heure.
Le jour même, ne vous laissez pas presser. Le constructeur doit vous laisser examiner la maison et inscrire vos réserves. L’expert mène le contrôle avec méthode et vous explique chaque constat, pour que vous signiez le procès verbal en sachant exactement ce que vous acceptez et ce qui reste à reprendre.
Le procès verbal fixe, d’un commun accord, le délai dans lequel le constructeur doit lever les réserves. À l’issue de ce délai, vérifiez chaque point repris, idéalement avec l’expert, et constatez la levée par écrit. Si une réserve n’est pas levée, une mise en demeure par lettre recommandée constitue l’étape suivante.
Lorsque le solde a été consigné, il est libéré une fois les réserves levées. Garder une trace écrite et photographique de chaque étape simplifie ces échanges et protège vos droits pendant l’année de parfait achèvement.
La visite de réception est la dernière étape du suivi de construction CCMI. La page visite de réception détaille la mission, et nos tarifs les prix.
Oui, un expert du réseau intervient à Ternay et dans tout le Rhône.
720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 € pour le chantier, déplacement 60 € jusqu’à 100 km. Option GPA 450 €.
Seulement si vous n’êtes pas assisté d’un professionnel. Avec un expert, tout doit figurer au procès verbal le jour même.
Si des réserves sont émises, le solde de 5 % peut être consigné jusqu’à leur levée.
Les réserves sont formulées par le maître d’ouvrage. L’expert vous conseille sur la marche à suivre en cas de désaccord.
Le refus est réservé aux situations où la maison ne peut pas être reçue. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Plusieurs heures, selon la taille de la maison et le nombre de points à examiner.
Le suivi pendant l’année de parfait achèvement, pour vérifier la levée des réserves et les désordres nouveaux.
Une visite post réception rapide permet de dénoncer les vices apparents dans les huit jours.
Le procès verbal est signé par le maître d’ouvrage et le constructeur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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