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Le jour de la livraison de votre appartement neuf dans le 2e arrondissement de Lyon, un expert vous accompagne : contrôle complet du logement, réserves précises au procès verbal, conseil sur la consignation du solde.
Lyon 2e
La visite de livraison se déroule le jour de la remise des clés, en présence du représentant du promoteur. L’expert contrôle le logement et ses annexes, vérifie les reprises demandées lors des visites précédentes et vous aide à inscrire au procès verbal des réserves précises : localisation, nature du défaut, reprise attendue. Il vous conseille sur la consignation du solde de 5 % lorsque des défauts de conformité sont constatés.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Le 2e arrondissement occupe le cœur et le sud de la Presqu’île. Autour de Bellecour, des Cordeliers et d’Ainay, les immeubles des XVIIe au XIXe siècles en pierre et en maçonnerie enduite dominent, avec de grands appartements, des cours intérieures et des caves voûtées. Au sud de Perrache, le quartier de la Confluence a remplacé d’anciennes emprises portuaires et industrielles par des immeubles contemporains.
Immeubles anciens de grande valeur au nord, quartier neuf de la Confluence au sud et nappe alluviale sous toute la Presqu’île orientent l’expertise. Ces caractéristiques urbaines se retrouvent à la livraison : logements compacts, annexes en sous sol, équipements collectifs. L’expert vérifie chacun de ces éléments le jour de la remise des clés.
Le quartier de la Confluence concentre l’essentiel des programmes neufs de l’arrondissement, aux côtés de quelques réhabilitations dans le centre ancien. Pour un logement acheté sur plan dans le 2e arrondissement de Lyon, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
La Presqu’île est une bande d’alluvions déposées par le Rhône et la Saône. Le sol y est constitué de sables et de graviers baignés par une nappe proche de la surface, ce qui conditionne la tenue des caves et des fondations.
Entre Rhône et Saône, l’arrondissement est concerné par le plan de prévention des risques naturels d’inondation des deux fleuves. Les caves, les parkings souterrains et les rez de chaussée sont les plus exposés, par débordement ou par remontée de la nappe alluviale qui circule sous la Presqu’île. Les crues de 1840 pour la Saône et de 1856 pour le Rhône restent les références historiques.
À l’échelle de la commune de Lyon, la base Géorisques recense 24 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2023, dont 19 pour des inondations et coulées de boue. Lyon est en zone de sismicité 2, faible. Le potentiel radon de l’arrondissement est de catégorie 1. Au centre de Lyon, l’exposition au retrait gonflement des argiles est moyenne, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Le 2e arrondissement de Lyon compte 29 981 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 344 hectares.
À la livraison, toute fissure ou trace d’humidité visible dans le logement, la cave ou le parking est réservée et datée. Ce constat initial facilite la mise en œuvre des garanties si le désordre évolue.
Le 2e arrondissement de Lyon fait partie de la commune de Lyon, au sein de la Métropole de Lyon. Il compte 29 981 habitants sur environ 344 hectares, soit une densité proche de 8 715 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 69002.
Les risques recensés par Géorisques pour la commune de Lyon comprennent notamment : inondation, séisme, phénomène lié à l’atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison dans le 2e arrondissement de Lyon, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui même.
Prévoyez plusieurs heures pour la livraison et ne vous laissez pas presser. Chaque réserve doit être localisée et décrite précisément sur le procès verbal. Après la remise des clés, vous disposez d’un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés. Conservez ensuite le procès verbal, le rapport de l’expert et vos courriers au promoteur : ils forment le dossier de référence de votre logement pour la levée des réserves et pour les garanties qui courent après la livraison.
En VEFA, la livraison est la prise de possession du logement par l’acquéreur. C’est le moment de formuler des réserves sur les défauts de conformité et les vices apparents. Le code civil vous laisse ensuite un mois pour signaler par écrit les vices apparents découverts après la remise des clés. Au-delà, ils sont réputés acceptés.
La livraison conditionne aussi le paiement du solde du prix, 5 %, qui peut être consigné en cas de contestation sur la conformité. Le procès verbal signé ce jour là est le document de référence de toutes vos demandes ultérieures.
La livraison se déroule dans le logement, avec le représentant du promoteur. L’expert commence par l’entrée et parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il contrôle le balcon ou la terrasse, puis la cave et le parking. Il vérifie les reprises demandées à la pré livraison.
À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès verbal, signé par les deux parties. Les relevés de compteurs et la remise des clés et badges complètent la livraison.
Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.
Une réserve efficace est précise. « Peinture à reprendre » ne suffit pas : il faut indiquer la pièce, le mur, la nature du défaut et la reprise attendue. Une réserve vague est difficile à lever et peut donner lieu à des désaccords sur ce qui était visé.
L’expert rédige les réserves avec vous, les numérote et les relie à des photographies. Si le promoteur refuse d’inscrire une réserve, mentionnez votre désaccord sur le procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
En VEFA, le solde de 5 % du prix est exigible à la mise à disposition du logement. Le code de la construction et de l’habitation permet de le consigner lorsque des défauts de conformité sont constatés, jusqu’à leur levée. La consignation se fait auprès d’un consignataire, par exemple le notaire, selon les modalités prévues.
L’expert vous aide à apprécier si les défauts constatés justifient cette consignation et vous indique comment procéder.
À la livraison, l’expert distingue deux catégories de défauts. Les défauts de conformité sont les écarts avec le contrat : surface, distribution, équipements, matériaux prévus par la notice. Les vices apparents sont les défauts visibles d’exécution : fissure, carreau fêlé, porte qui frotte, peinture mal finie. Les deux doivent être réservés.
Un écart de surface au-delà de la tolérance prévue au contrat peut ouvrir droit à une diminution du prix : l’expert vous indique les mesures à faire réaliser si un doute existe.
Le balcon ou la terrasse, la cave et la place de parking vendus avec le logement font partie de la livraison. L’expert vérifie leur numéro, leurs dimensions, l’état des sols et des murs, l’évacuation des eaux, les garde corps, l’éclairage et les portes. Ces annexes sont parfois livrées plus tard que le logement : elles doivent alors faire l’objet d’un procès verbal distinct.
Les réserves portent sur les finitions, le fonctionnement des menuiseries et des équipements, la ventilation, les évacuations et les annexes. Quelques unes touchent à la durabilité du logement et doivent être levées en priorité.
Le promoteur doit faire lever les réserves dans un délai raisonnable, en principe indiqué au procès verbal. Pendant le mois qui suit la livraison, vous pouvez signaler par lettre recommandée les vices apparents découverts après la remise des clés. La garantie de parfait achèvement, due par les entreprises pendant un an à compter de la réception des travaux, couvre les désordres signalés.
Notez et photographiez tout désordre nouveau, et adressez le au promoteur par écrit.
Acte de vente, plan, notice descriptive, travaux modificatifs, rapports de visites : ces documents permettent de vérifier que le logement livré correspond à ce qui a été vendu. L’expert s’y réfère pour chaque écart constaté.
Pensez aussi à un mètre, une lampe et un appareil photo. L’expert dispose de son propre matériel, mais vos propres photographies complètent utilement le dossier.
La visite de livraison est la dernière des trois visites de l’assistance VEFA. La page visite livraison détaille la mission, et nos tarifs les prix.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque arrondissement de Lyon et les principales communes du Rhône, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA à Lyon.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès verbal distinct est établi.
Le procès verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Une visite post livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Le quartier de la Confluence concentre l’essentiel des programmes neufs de l’arrondissement, aux côtés de quelques réhabilitations dans le centre ancien.
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