L’article L125 5 du code de l’environnement impose au vendeur et au bailleur d’informer l’acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. Le décret du 1er octobre 2022 a renforcé cette obligation au 1er janvier 2023 : l’annonce doit indiquer comment accéder aux informations sur les risques via Géorisques, l’état des risques doit être remis lors de la première visite, et il doit être actualisé si nécessaire au moment de la promesse et de l’acte authentique.

Si l’information n’a pas été donnée, l’acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix. Ce n’est donc pas une formalité : vérifiez la date du document, l’adresse et les références cadastrales avant de le lire au fond.

Dans la pratique, l’état des risques est établi par le vendeur, son notaire, son agent immobilier ou un diagnostiqueur à partir des informations publiées par l’État. Vous pouvez le contrôler vous même en saisissant l’adresse du bien sur Géorisques. Un écart entre les deux, par exemple une zone réglementée absente du document, doit être signalé avant la signature de la promesse.

Le sud de l’agglomération accueille des installations industrielles couvertes par des plans de prévention des risques technologiques. La notice d’état des risques diffusée dans le Rhône cite des secteurs d’expropriation ou de délaissement pour le plan de la vallée de la chimie et pour d’autres plans du département. Lorsque le bien est concerné, l’état des risques précise la zone et les éventuelles prescriptions de travaux de renforcement sur le logement.

Ces prescriptions peuvent viser les vitrages, les menuiseries ou la création d’un local de confinement. Demandez au vendeur si elles ont été réalisées et sur quelle base, et intégrez leur coût éventuel dans votre décision.

Pensez aussi à l’usage futur du bien : une zone de prescriptions peut encadrer certains travaux d’extension ou d’aménagement. Interrogez le service urbanisme de la commune si vous avez un projet.

Les sols argileux se rétractent en période de sécheresse et gonflent au retour des pluies, ce qui peut fissurer les maisons aux fondations peu profondes. Le Rhône compte des secteurs exposés. L’exposition de chaque parcelle est cartographiée sur Géorisques, et pour la vente d’un terrain constructible en zone d’exposition moyenne ou forte, une étude géotechnique préalable doit être fournie depuis la loi ELAN.

Pour une maison existante, consultez la carte d’exposition et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse de la commune. Une mention de sinistre indemnisé sur le bien doit vous conduire à demander le détail des travaux réalisés.

L’état des risques comporte la fiche de la commune sur le risque sismique et, lorsque la commune est classée en potentiel radon de niveau 3, une information spécifique. La Ville de Lyon indique que la commune n’est pas en zone fortement sismique. Pour le radon, la fiche Géorisques de la commune précise le niveau de potentiel ; en zone concernée, une bonne ventilation des niveaux bas et des caves limite la concentration.

Les secteurs d’information sur les sols, arrêtés par le préfet du Rhône, signalent les terrains où une pollution connue justifie des précautions en cas de changement d’usage ou de travaux. Pour l’acquéreur d’un loft ou d’une maison sur une ancienne parcelle industrielle, cette mention est déterminante.